Les noms des nouvelles régions inscrites au JO
Le journal officiel a publié ce jeudi 29 septembre les décrets fixant le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.
Résultats pour “Délimitation des régions et élections régionales et départementales”
La réforme territoriale pointée du doigt par l’Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 22 mars 2016, une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en France suite à une visite de monitoring effectuée en mai 2015 à Paris, Reims, Ay-Champagne et Châlons-en-Champagne.
Villes de France crée le collectif “Défense des Capitales et des équilibres régionaux”
Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Le Sénat met en place une commission chargée d’examiner le projet de loi
Le Sénat a mis en place une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nouvelles compétences et nouveau calendrier électoral
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.